J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220438A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2002, M. Thiéry (Frank, Serge) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire, notaires associés à la résidence d'Epinal (Vosges).